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Le devoir d’information du Médecin (CAA de Nantes ; 2 juin 2016) - 15/09/17

Doi : 10.1016/j.meddro.2017.02.001 
Gérard Memeteau  : Professeur émérite
 Faculté de Droit de Poitiers, 86300 La Chevrolière Valdivienne, France 

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Résumé

Une patiente n’est pas informée de l’identité du chirurgien qui doit l’opérer. L’Oniam qui prétend que ce manque d’information est constitutif d’une perte de chance d’échapper à l’intervention est débouté de sa prétention : « aucun lien de causalité ne peut être établi entre le défaut d’information relevé et la perte de chance invoquée ».

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Abstract

Every physician has a duty of information. He must tell the patient the risk as and benefices of the treatments. Some authors write actually that it is a legal duty and not only a contractual one. But, there is not only the physician; there is also the private or public hospital. That institution ought to present to the patient a competent professional and to inform the public herself about the specialties offered. The judgement tries to precise the parts of those informations.

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Mots clés : Information (devoir), Perte de chance

Keyword : Information (duty)


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© 2017  Publié par Elsevier Masson SAS.
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Vol 2017 - N° 145

P. 87-91 - juillet 2017 Retour au numéro
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  • Le rôle de l’expert dans le contentieux des accidents médicamenteux
  • Florian Roussel

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