Le devoir d’information du Médecin (CAA de Nantes ; 2 juin 2016) - 15/09/17
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Résumé |
Une patiente n’est pas informée de l’identité du chirurgien qui doit l’opérer. L’Oniam qui prétend que ce manque d’information est constitutif d’une perte de chance d’échapper à l’intervention est débouté de sa prétention : « aucun lien de causalité ne peut être établi entre le défaut d’information relevé et la perte de chance invoquée ».
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
Every physician has a duty of information. He must tell the patient the risk as and benefices of the treatments. Some authors write actually that it is a legal duty and not only a contractual one. But, there is not only the physician; there is also the private or public hospital. That institution ought to present to the patient a competent professional and to inform the public herself about the specialties offered. The judgement tries to precise the parts of those informations.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Information (devoir), Perte de chance
Keyword : Information (duty)
Plan
Vol 2017 - N° 145
P. 87-91 - juillet 2017 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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